Le temps est venu pour vous de faire des choix et de prendre certaines décisions en matière de succession ? La recette est simple et efficace : s’informer, réfléchir et passer à l’action.  

Pour vous aider à réfléchir : 

1.1 Rassemblez vos documents personnels tels que : 

• Votre contrat de mariage ou votre entente de vie commune
• Le jugement de votre divorce ou de votre séparation
• Votre déclaration de copropriété
• Vos polices d’assurance vie
• Vos déclarations de revenus
• Vos états financiers ou, le cas échéant, ceux de votre entreprise 

1.2. Dressez un inventaire de votre patrimoine actuel. 

• Faites le bilan de l’ensemble de vos avoirs et de vos dettes. 

• Si vous partagez la propriété de certains biens ou la responsabilité de certaines dettes avec votre conjoint·e ou une autre personne, prenez soin de l’indiquer dans ce document. 

• Cet inventaire appelé « relevé des biens » vous aidera à réfléchir au moment de déterminer vos objectifs successoraux. 

• Il s’avèrera un document primordial pour la personne qui liquidera votre succession. 

• Il est le seul document officiel qui vous permet de choisir et de faire connaître la façon dont vous voulez que vos biens soient répartis et d’indiquer à qui vous voulez laisser ceux-ci à votre décès.  

• Il vous incite à désigner une personne qui se chargera de liquider votre succession (le liquidateur ou la liquidatrice testamentaire). 

• Il vous aide à prévoir qui seront le ou les tuteurs de vos enfants mineurs, advenant le décès préalable de votre conjoint·e. 

• Il permet de faire le bilan de votre situation financière et de souscrire, par exemple, à une assurance vie afin de pourvoir à la sécurité financière des êtres qui vous sont chers. 

• C’est l’occasion d’adopter des stratégies fiscales visant à réduire l’impôt que votre succession aura à payer, le cas échéant, lors de votre décès. Vous vous assurerez que votre succession aura suffisamment de liquidités pour couvrir vos dettes, de même que les frais reliés à vos funérailles. 

• Il permet d’exprimer vos volontés concernant vos funérailles et la façon dont vous désirez être enterré·e ou incinéré·e. 

• Il vous amène à préparer le mandat désignant la personne qui s’occupera de vous et de vos finances en cas d’inaptitude. 

• Il permet d’émettre vos directives quant aux soins de santé que vous désirez recevoir dignement en fin de vie. 

• Si vous le souhaitez, il vous aide à prévoir un don d’organes.

Quel que soit le montant de votre don par testament, celui-ci aidera le CSI-SLSJ à poursuivre sa mission, qui consiste à construire collectivement un changement social de type solidaire visant à renforcer l’autonomie des communautés des pays des Suds, à encourager les Québécoises et les Québécois à participer à ce processus par l’entremise de stages internationaux et à sensibiliser la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean aux enjeux de l’égalité entre les peuples, de l’égalité de genre et du développement durable.  

Dès la réception d’un versement, d’une portion ou de la totalité de votre don par testament, le CSI-SLSJ remettra aux liquidateurs de votre succession les reçus fiscaux pour don de bienfaisance. Ils donneront droit à d’importants crédits d’impôt non remboursables qui pourront atteindre jusqu’à 50 % de la valeur de votre contribution.  

Autre avantage fiscal important :  

Selon les règles de l’Agence du revenu du Canada, ces reçus pour don de bienfaisance pourront servir comme déduction fiscale jusqu’à concurrence de 100 % de vos revenus nets dans les déclarations de revenus que votre succession devra produire dans l’année de votre décès. Dans certains cas, elle pourra même reporter l’excédent à l’année qui précèdera celui-ci.

Voici trois (3) clauses types de don par testament au CSI-SLSJ. C’est à vous de choisir, avec l’aide de votre notaire, celle qui vous conviendra la mieux : 

LEGS PARTICULIER (don d’une somme déterminée) : 

« Je désigne, donne et lègue la somme de ________________ $ au Centre de solidarité internationale du Saguenay-Lac-Saint-Jean, situé au 27, rue Saint-Joseph Sud, Alma [Québec] G8B 5V8/No. d’entreprise à l’Agence du revenu [ARC] : 118846542 RR 0001 pour l’aider dans la poursuite de sa mission. » 

LEGS RÉSIDUAIRE : 

« Je désigne, donne et lègue au Centre de solidarité internationale du Saguenay-Lac-Saint-Jean, situé au 27, rue Saint-Joseph Sud, Alma [Québec] G8B 5V8/No. d’entreprise à l’Agence du revenu [ARC] : 118846542 RR 0001, pour l’aider dans la poursuite de sa mission, soit le résidu (une fois mes dettes payées) de tous mes biens mobiliers et immobiliers, réels et personnels, de quelque nature et à quelque emplacement qu’ils soient, y compris les dépôts de banque, les certificats d’actions cotées en bourse, les bénéfices des polices d’assurance, les projets d’économie de retraite inscrits et tout ce que je possède lors de ma mort, sans exception ni réserve. »

LEGS UNIVERSEL : 

« Je désigne, donne et lègue au Centre de solidarité internationale du Saguenay-Lac-Saint-Jean, situé au 27, rue Saint-Joseph Sud, Alma [Québec] G8B 5V8/No. d’entreprise à l’Agence du revenu [ARC] : 118846542 RR 0001, tous mes biens mobiliers et immobiliers, réels et personnels, de quelque nature qu’ils soient et à quelque emplacement qu’ils soient, y compris les dépôts de banque, les certificats d’actions cotées en bourse, les bénéfices des polices d’assurance, les projets d’économies de retraite inscrits, et tout ce que je possède lors de ma mort, sans exception ni réserve. » 

Votre testament peut être modifié, et même révoqué ou annulé, en tout temps. Cependant, pour vous assurer qu’il exprime continuellement vos volontés, il est important de revoir celui-ci à tous les trois à cinq ans. Faites mieux encore : chaque année, interrogez-vous en vertu des questions suivantes :  

• Est-ce que les personnes à qui vous prévoyez léguer vos biens sont toujours les mêmes ? 
• Est-ce que la liste de vos avoirs ou de vos actifs a changé ? 
• Est-ce que la personne que vous avez choisie comme personne liquidatrice de votre succession vous convient encore ? 
• Est-ce que le partage de vos biens entre vos héritier·ère·s correspond toujours à vos souhaits ? 
• Est-ce que la personne que vous avez identifiée comme tuteur ou tutrice de vos enfants mineurs accepte de le faire ? 

Oui, votre don par clause testamentaire au CSI-SLSJ et votre don d’organes sont deux gestes d’importance bien distincts. Parlez-en à votre notaire, qui vous conseillera sur les deux façons d’indiquer votre volonté de donner vos organes et tissus, soit : 

1. En apposant et en signant un autocollant de consentement au don d’organes au dos de votre carte d’assurance maladie 

1. En consignant le fait dans votre testament ou dans votre mandat d’inaptitude après en avoir discuté avec votre notaire. Celle-ci ou celui-ci inscrira votre décision dans le registre conçu à cette fin par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec.